Le cadre réglementaire canadien
Au Canada, les nutraceutiques et suppléments alimentaires sont encadrés par le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN), administré par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) de Santé Canada. Ce cadre, unique au monde, se situe entre le modèle américain (peu régulé) et le modèle européen (très restrictif).
NPN : Tout produit de santé naturel vendu au Canada doit porter un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro d'homéopathie (DIN-HM) sur son étiquette. Ce numéro confirme que le produit a été évalué pour son innocuité, son efficacité et sa qualité.
Ce que couvre le NPN
- Vitamines et minéraux
- Plantes médicinales et produits à base de plantes
- Probiotiques
- Oméga-3 et huiles de poisson
- Acides aminés
- Remèdes traditionnels (médecine chinoise, ayurvédique, autochtone)
- Homéopathie
Critères d'évaluation
Innocuité
Santé Canada évalue les risques d'effets indésirables, les interactions médicamenteuses et les contre-indications. Les produits doivent être sécuritaires aux doses recommandées.
Efficacité
Les allégations santé doivent être appuyées par des preuves scientifiques (essais cliniques, monographies, usage traditionnel). Le niveau de preuve exigé varie selon le type d'allégation.
Qualité de fabrication
Les fabricants doivent respecter les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) spécifiques aux PSN, garantissant l'identité, la pureté, la puissance et la composition du produit.
Comment vérifier un produit
- Rechercher le numéro NPN sur l'étiquette (format NPN XXXXXXXX)
- Vérifier dans la Base de données des produits de santé naturels homologués de Santé Canada
- Lire les allégations approuvées sur l'étiquette
- Vérifier la liste des ingrédients médicinaux et non médicinaux
Positionnement ORIM : Les nutraceutiques ORIM sont formulés en Suisse selon les normes de l'OFSP et les standards européens. Pour le marché canadien, les produits ORIM seront soumis au processus d'homologation NPN de Santé Canada, garantissant une double conformité européenne et canadienne.
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Produits ORIM™ Association ORIMRéférences scientifiques
- Santé Canada. Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196). 2003, modifié 2024.
- Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance. Ligne directrice : Normes de preuve pour les allégations. 2023.
- Santé Canada. Base de données des produits de santé naturels homologués (BDPSNH). 2024.
- Boon H, et al. Regulation of natural health products in Canada. Am J Public Health. 2012;102(8):e25-e28.